Permis de construire Travaux terminés

02735124A0004

Diminution de surface sans transformation

Incarville / Eure / Normandie

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Adresse 3 RUE DES PRES INCARVILLE 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

736 m²

Surface démolie

1.372 m²

Surface du terrain

23.431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Décision

06/09/2024

Début chantier

15/01/2025

Fin travaux

15/01/2025

Localisation

Commune: Incarville (27351)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 3 RUE DES PRES INCARVILLE 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.372 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 686 m²
Service public démoli: 686 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.315 m²	368 m²	686 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.315 m²	368 m²	686 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE INCARVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 157
Parcelle 2: AH 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE INCARVILLE

SIREN 212703516

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES PRES
Localité terrain: INCARVILLE
Commune source: 27351
SIREN demandeur: 212703516
SIRET demandeur: 21270351600022
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: INCARVILLE
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

Incarville, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²