Permis de construire Autorisé

0621782000018

Extension de surface sans transformation

Bruay La Buissiere / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 199 RUE T ET FLORENT CAUDRON BRUAY LA BUISSIERE 62700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.689 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Décision

12/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruay La Buissiere (62178)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62700
Adresse: 199 RUE T ET FLORENT CAUDRON BRUAY LA BUISSIERE 62700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.664 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	6.664 m²	34 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ICF NORD-EST SA D'HLM
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 373
Parcelle 2: AB 746
Parcelle 3: AB 381

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ICF NORD-EST SA D'HLM

SIREN 304747835

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CHARTRAIN

Administrateur - né(e) en 1965

GUY QUIGNON

Administrateur - né(e) en 1956

GWENAELLE QUEMENER

Administrateur - né(e) en 1975

ISABELLE ROUHAUD

Administrateur - né(e) en 1970

LAURENT PATRICE FRANCOIS FEVRE

Administrateur - né(e) en 1974

PASCAL JANIN

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE-MINH VICTOR HOAN PHUNG-CONG

Administrateur - né(e) en 1970

SYLVAIN LEMAIRE

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE GRAS

Autre - né(e) en 1969

DAMIEN PAUL LAVOISIER

Autre - né(e) en 1949

ESTELLE CHARPENTIER (MALARME)

Autre - né(e) en 1979

JEAN-PIERRE STAELENS

Autre - né(e) en 1950

MARTIAL KAESE

Autre - né(e) en 1961

ROMUALD SARRAUTE

Autre - né(e) en 1984

CHRISITINE RICHARD

Directeur Général - né(e) en 1960

JACQUES GOOLEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Administrateur

SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC (SICF)

SIREN 552001406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE MAURIN

Administrateur - né(e) en 1975

ANNE GABET (DESENFANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK LIRZIN

Administrateur - né(e) en 1983

NADIA POUX

Administrateur - né(e) en 1980

SERGE GAYRAUD

Administrateur - né(e) en 1952

XAVIER PORTAL

Administrateur - né(e) en 1968

PRISCILLIA MUTEBA

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1992

SABRINA CHEKAOUI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

SAMIA HADID

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1986

ROMAIN DUBOIS

Directeur Général - né(e) en 1967

SYLVIE CAVROT (POLUZOT)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

ANTOINE DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 199
Voie terrain: RUE T ET FLORENT CAUDRON
Localité terrain: BRUAY LA BUISSIERE
Commune source: 62178
SIREN demandeur: 304747835
SIRET demandeur: 30474783500391
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LENS
Code postal demandeur: 62300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/10/2020
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 30/09/2020