Permis de construire Travaux terminés

08529418S0031

Transformation avec diminution de surface

Tranche-Sur-Mer (La) / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Décision

25/07/2018

Début chantier

25/01/2019

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Tranche-Sur-Mer (La) (85294)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85360
Adresse: 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE TRANCHE-SUR-MER (LA) 85360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 26 m²
Locaux démolis: 80 m²
Commerce démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	247 m²	0 m²	26 m²	220 m²	0 m²
Locaux	209 m²	45 m²	80 m²	0 m²	220 m²
Commerce	209 m²	37 m²	80 m²	0 m²	126 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 801

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Localité terrain: TRANCHE-SUR-MER (LA)
Commune source: 85294
Localité demandeur: LA TRANCHE SUR MER
Code postal demandeur: 85360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 18/12/2018