Declaration prealable Travaux terminés

02204321J0002

Extension de surface sans transformation

Coetlogon / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 1 RUE DU NINIAN COETLOGON 22210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

952 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Décision

04/05/2021

Début chantier

04/08/2021

Fin travaux

28/02/2022

Localisation

Commune: Coetlogon (22043)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22210
Adresse: 1 RUE DU NINIAN COETLOGON 22210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	370 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COETLOGON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 596

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COETLOGON

SIREN 212200430

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1 RUE DU NINIAN
Localité terrain: COETLOGON
Commune source: 22043
SIREN demandeur: 212200430
SIRET demandeur: 21220043000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COETLOGON
Code postal demandeur: 22210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2022
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 750 m²