Permis de construire Chantier commencé

05304214M1004

Extension de surface sans transformation

Brece / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LAUNAY BRECE 53120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.574 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

84.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Décision

18/07/2014

Début chantier

01/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brece (53042)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53120
Adresse: LAUNAY BRECE 53120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.170 m²	1.287 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.170 m²	1.287 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LAUNAY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YK 70
Parcelle 2: YK 69

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LAUNAY (GAEC)

SIREN 423898972

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK JUBIN

Gérant - né(e) en 1968

JEAN-LUC RENAULT

Gérant - né(e) en 1964

MARINA AURORE NOELLA ADELINE PAILLARD

Gérant - né(e) en 1992

ROMAIN BELLIARD

Gérant - né(e) en 1990

SYLVIE JUBIN (AUBERT)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LAUNAY
Localité terrain: BRECE
Commune source: 53042
SIREN demandeur: 423898972
SIRET demandeur: 42389897200017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BRECE
Code postal demandeur: 53120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2014
Type de service public: Non rempli

Brece, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²