Permis de construire Chantier commencé

06454715B0035

Extension de surface sans transformation

Ustaritz / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 905 RUE DE HIRIBEHERE USTARITZ 64480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

259 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Décision

02/10/2015

Début chantier

04/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ustaritz (64547)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64480
Adresse: 905 RUE DE HIRIBEHERE USTARITZ 64480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	260 m²	259 m²
Commerce	260 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MENDIKOA
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 795
Parcelle 2: AP 814

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 905
Voie terrain: RUE DE HIRIBEHERE
Localité terrain: USTARITZ
Commune source: 64547
SIREN demandeur: 782367569
SIRET demandeur: 78236756900020
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: ISPOURE
Code postal demandeur: 64220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 14/04/2015