Permis de construire Chantier commencé

08812217V0002

Extension de surface sans transformation

Damas-Et-Bettegney / Vosges / Grand Est

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Adresse 10 JARDIN DES OLIVES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

87 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.629 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/01/2017

Autorisation

23/01/2017

Décision

23/01/2017

Début chantier

31/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damas-Et-Bettegney (88122)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88270
Adresse: 10 JARDIN DES OLIVES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	367 m²	87 m²
Commerce	367 m²	87 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU JARDIN DES OLIVES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 96
Parcelle 2: ZC 76
Parcelle 3: ZC 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU JARDIN DES OLIVES

SIREN 381869619

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN THOMAS LEVIEUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

CATHERINE JOCELYNE LEVIEUX (CHOFFE)

Liquidateur - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: JARDIN DES OLIVES
Localité terrain: DAMAS-ET-BETTEGNEY
Commune source: 88122
SIREN demandeur: 381869619
SIRET demandeur: 38186961900019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: DAMAS-ET-BETTEGNEY
Code postal demandeur: 88270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 31/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2017
Type de service public: Non rempli

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