Permis de construire Autorisé

00302920M0006

Diminution de surface sans transformation

Billy / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA NOIREE BILLY 03260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

197 m²

Surface démolie

320 m²

Surface du terrain

6.617 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Décision

02/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Billy (03029)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03260
Adresse: LA NOIREE BILLY 03260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 320 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	197 m²	320 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNCF RESEAU
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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