Declaration prealable Autorisé

04418024W2113

Extension de surface sans transformation

Vallons-De-L'erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA BASSE CORNIERAIS VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.252 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Décision

04/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vallons-De-L'erdre (44180)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44540
Adresse: LA BASSE CORNIERAIS VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE AUBRET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 80
Parcelle 2: AD 103
Parcelle 3: AE 48

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE AUBRET

SIREN 788182954

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE SOIZIC BRAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

PIERRE MARC ANTONNY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

COOPERATIVE EUREDEN

SIREN 841645690

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MAURICE LE LIBOUX

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS RENE BERNARD ERNOTTE

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC HUMPHRY

Administrateur - né(e) en 1967

JACQUES CORDROCH

Administrateur - né(e) en 1973

MIKAEL GUEGAN

Administrateur - né(e) en 1978

OLIVIER PAUL PRUDENT DANIEL THOMAS

Administrateur - né(e) en 1972

PATRICK PENFORNIS

Administrateur - né(e) en 1972

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

MARIE-GABRIELLE DANIEL (LE GARFF)

Directeur Général - né(e) en 1975

MICHEL PIERRE BERNARD MARIE FUNFSCHILLING

Directeur général délégué - né(e) en 1980

DANY JOSEPH ROCHEFORT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Administrateur

508710449

SIREN 508710449

Administrateur

335337473

SIREN 335337473

Administrateur

349353276

SIREN 349353276

Administrateur

394177687

SIREN 394177687

Administrateur

400263083

SIREN 400263083

Administrateur

402262919

SIREN 402262919

Administrateur

751218736

SIREN 751218736

Société liée

408529881

SIREN 408529881

Administrateur

317287662

SIREN 317287662

Société liée

420553976

SIREN 420553976

Administrateur

437984347

SIREN 437984347

Société liée

444664755

SIREN 444664755

Commissaire aux comptes titulaire

RSM OUEST

SIREN 864800388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIST JACQUES PIERRE FOURNIER

Gérant - né(e) en 1964

CELINE BRAUD

Gérant - né(e) en 1979

CHRISTOPHE BLANDIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1980

ERIC GUILLERMOU

Gérant - né(e) en 1989

FRANCOISE DROGOU

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL PICAUD

Gérant - né(e) en 1961

VINCENT JEANNEAU

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BASSE CORNIERAIS
Localité terrain: VALLONS-DE-L'ERDRE
Commune source: 44180
SIREN demandeur: 788182954
SIRET demandeur: 78818295400024
Code APE demandeur: 10.13A
Localité demandeur: VALLONS-DE-L'ERDRE
Code postal demandeur: 44540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/09/2024
Type de service public: Non rempli

Vallons-De-L'erdre, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 180 m²