Permis de construire Travaux terminés

07401421C0039

Nouvelle construction

Araches La Frasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse COMMUNAL DU PARCHET ARACHES LA FRASSE 74300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.062 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/12/2024

Autorisation

21/03/2022

Décision

21/03/2022

Début chantier

21/03/2022

Fin travaux

20/12/2024

Localisation

Commune: Araches La Frasse (74014)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74300
Adresse: COMMUNAL DU PARCHET ARACHES LA FRASSE 74300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14 m²	136 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	14 m²	136 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARACHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0A 1413

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COMMUNAL DU PARCHET
Localité terrain: ARACHES LA FRASSE
Commune source: 74014
SIREN demandeur: 217400142
SIRET demandeur: 21740014200014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARACHES-LA-FRASSE
Code postal demandeur: 74300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 20/12/2024
Date réelle d’autorisation: 21/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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Declaration prealable Décision du 18/08/2021