Permis de construire Travaux terminés

07401113A1033

Nouvelle construction

Annecy Le Vieux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 36 RUE CENTRALE ANNECY LE VIEUX 74940

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.131 m²

Surface démolie

450 m²

Surface du terrain

4.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/03/2016

Autorisation

19/09/2013

Décision

19/09/2013

Début chantier

21/01/2014

Fin travaux

02/03/2016

Localisation

Commune: Annecy Le Vieux (74011)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74940
Adresse: 36 RUE CENTRALE ANNECY LE VIEUX 74940

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 450 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	450 m²	4.131 m²	450 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 4
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 19
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 222
Parcelle 2: AP 223
Parcelle 3: AP 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE CENTRALE
Localité terrain: ANNECY LE VIEUX
Commune source: 74011
Localité demandeur: ANNECY-LE-VIEUX
Code postal demandeur: 74960
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 02/03/2016
Date réelle d’autorisation: 19/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 02/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

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