Permis de construire Chantier commencé

04412921F1033

Extension de surface sans transformation

Pontchateau / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 58 LIEU- LA PORCHERAIS CASSO PONTCHATEAU 44160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

64.540 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

22/04/2021

Décision

22/04/2021

Début chantier

01/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontchateau (44129)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44160
Adresse: 58 LIEU- LA PORCHERAIS CASSO PONTCHATEAU 44160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES CLOS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 183
Parcelle 2: ZH 182
Parcelle 3: ZH 181

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES CLOS

SIREN 380015727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN JEAN ROGER MOYON

Gérant - né(e) en 1995

ARMEL ALAIN MARIE MOYON

Gérant - né(e) en 1966

DOMINIQUE JEAN RENE MOYON

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 58
Voie terrain: LIEU- LA PORCHERAIS CASSO
Localité terrain: PONTCHATEAU
Commune source: 44129
SIREN demandeur: 380015727
SIRET demandeur: 38001572700015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: PONTCHATEAU
Code postal demandeur: 44160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/03/2022
Date réelle d’autorisation: 22/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2022
Type de service public: Non rempli

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