Permis de construire Annulé

00216315S0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Charly-Sur-Marne / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 17 RUE LEDUC DE LA TOURNELLE CHARLY-SUR-MARNE 02310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

955 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Décision

04/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charly-Sur-Marne (02163)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02310
Adresse: 17 RUE LEDUC DE LA TOURNELLE CHARLY-SUR-MARNE 02310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²
Locaux	345 m²	0 m²	0 m²	331 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	331 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NAMMAREL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 92
Parcelle 2: AC 99

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NAMMAREL

SIREN 534191622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN NAUDE

Autre - né(e) en 1960

AURELIEN NAUDE

Autre - né(e) en 1988

MARIE NAUDE

Autre - né(e) en 1992

MELANIE NAUDE

Autre - né(e) en 1990

NATHALIE NAUDE (LETOURNEAU)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE LEDUC DE LA TOURNELLE
Localité terrain: CHARLY-SUR-MARNE
Commune source: 02163
SIREN demandeur: 534191622
SIRET demandeur: 53419162200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLIERS-SAINT-DENIS
Code postal demandeur: 02310
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/08/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/08/2015