Permis de construire Chantier commencé

0334022400002

Transformation avec extension de surface

Sainte-Foy-La-Grande / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 22 AVENUE DE VERDUN SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

594 m²

Surface démolie

168 m²

Surface du terrain

1.390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Décision

08/08/2024

Début chantier

24/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Foy-La-Grande (33402)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33220
Adresse: 22 AVENUE DE VERDUN SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 168 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 28 m²
Locaux démolis: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	840 m²	0 m²	28 m²	812 m²	0 m²
Locaux	140 m²	297 m²	140 m²	0 m²	812 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	104 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 1251
Parcelle 2: AC 1252

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

SIREN 243301371

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: AVENUE DE VERDUN
Localité terrain: SAINTE-FOY-LA-GRANDE
Commune source: 33402
SIREN demandeur: 243301371
SIRET demandeur: 24330137100015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PINEUILH
Code postal demandeur: 33220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2024