Permis de construire Travaux terminés

00109320V0025

Nouvelle construction

Chatillon Sur Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 486 AVENUE CLEMENT DESORMES CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.941 m²

Surface démolie

750 m²

Surface du terrain

6.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2023

Autorisation

12/10/2020

Décision

12/10/2020

Début chantier

05/07/2021

Fin travaux

31/07/2023

Localisation

Commune: Chatillon Sur Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: 486 AVENUE CLEMENT DESORMES CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 750 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 314 m²
Locaux démolis: 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	314 m²	2.941 m²	314 m²	0 m²
Locaux	436 m²	0 m²	436 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 45
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 27
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 45
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATILLON CLEMENT DESORMES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0C 1602
Parcelle 2: 0C 941
Parcelle 3: 0C 940

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 486
Voie terrain: AVENUE CLEMENT DESORMES
Localité terrain: CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 879302073
SIRET demandeur: 87930207300017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PLERIN CEDEX
Code postal demandeur: 22192
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 31/07/2023
Date réelle d’autorisation: 12/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 45
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

06/11/2020