Permis de construire Autorisé

06616425E0045

Nouvelle construction

Rivesaltes / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 1 RUE BRILLAT SAVARIN ZAC2 - EEM2 RIVESALTES 66600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.010 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.168 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Décision

08/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rivesaltes (66164)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66600
Adresse: 1 RUE BRILLAT SAVARIN ZAC2 - EEM2 RIVESALTES 66600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.010 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.010 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LS2C
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BN 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE BRILLAT SAVARIN
Lieu-dit terrain: ZAC2 - EEM2
Localité terrain: RIVESALTES
Commune source: 66164
SIREN demandeur: 929108132
SIRET demandeur: 92910813200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RIVESALTES
Code postal demandeur: 66600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 08/12/2025
Type de service public: Non rempli

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