Declaration prealable Autorisé

07230022Z0009

Extension de surface sans transformation

Saint-Mars-La-Briere / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 4 PLACE DE L EGLISE SAINT-MARS-LA-BRIERE 72470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

345 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/06/2022

Décision

06/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mars-La-Briere (72300)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72470
Adresse: 4 PLACE DE L EGLISE SAINT-MARS-LA-BRIERE 72470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	55 m²	22 m²
Commerce	55 m²	22 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC SAINT-MARS DE CAFE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 216
Parcelle 2: AB 217
Parcelle 3: AB 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC SAINT-MARS DE CAFE (CAFE DE LA PLACE)

SIREN 880286026

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES RAYMOND CLÉMENT MENARD (MENARD)

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1968

STEPHANIE RAMEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE DE L EGLISE
Localité terrain: SAINT-MARS-LA-BRIERE
Commune source: 72300
SIREN demandeur: 880286026
SIRET demandeur: 88028602600013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-MARS-LA-BRIERE
Code postal demandeur: 72470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/06/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2022

07230022Z0016

Saint-Mars-La-Briere, Sarthe

Le Mans Cedex 2, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 316 m²