Permis de demolir Autorisé

0112692400001

Non renseigné

Ouveillan / Aude / Occitanie

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Adresse FONTCALVY OUVEILLAN 11590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Décision

11/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Ouveillan (11269)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11590
Adresse: FONTCALVY OUVEILLAN 11590

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D OUVEILLAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: WP 172
Parcelle 2: WP 296

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FONTCALVY
Localité terrain: OUVEILLAN
Commune source: 11269
SIREN demandeur: 211102694
SIRET demandeur: 21110269400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OUVEILLAN
Code postal demandeur: 11590
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202412
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/12/2024

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/12/2024

Ouveillan Aude

Ouveillan Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 544 m²