Permis de construire Travaux terminés

00701922D0003

Transformation avec extension de surface

Aubenas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 38 RUE DE TARTARY AUBENAS 07200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

6.181 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2023

Autorisation

30/06/2022

Décision

30/06/2022

Début chantier

23/08/2022

Fin travaux

15/06/2023

Localisation

Commune: Aubenas (07019)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: 38 RUE DE TARTARY AUBENAS 07200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.378 m²	56 m²	7 m²	1.370 m²	1.370 m²
Commerce	1.378 m²	0 m²	7 m²	1.370 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 2861

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 386220032

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BLANDINE MARIE ANGELIQUE ZAPF

Administrateur - né(e) en 1968

BRIGITTE MARIE FRANCOISE VOLLE (BACCONNIER)

Administrateur - né(e) en 1960

CHRISTELLE DENISE MARIE-ANTOINETTE BRUGNON

Administrateur - né(e) en 1974

JACQUELINE ANDREE CRUMIERE

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-CLAUDE ELIE FAVRE

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-PAUL EMILE RANC

Administrateur - né(e) en 1952

JOSIANE MARIE-THERESE SADIKIAN

Administrateur - né(e) en 1952

MARTINE MARTHE RENEE PEYLABOUD (CHOVET)

Administrateur - né(e) en 1954

SYLVIE JACQUELINE DOMINGO

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE PACE

Commissaire aux comptes titulaire

CLAUDIO MIAZZO

Directeur Général - né(e) en 1970

NICOLAS CALVIER

Directeur Général - né(e) en 1962

ALAIN GIRAUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

BERNARD HUAUT

Vice-Président - né(e) en 1947

Administrateur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

SIREN 385720016

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PAUL EMILE RANC

Administrateur - né(e) en 1952

MARTINE MARTHE RENEE PEYLABOUD (CHOVET)

Administrateur - né(e) en 1954

MICHEL MARCEL GUSTAVE JUHEL

Administrateur - né(e) en 1949

SYLVIE JACQUELINE DOMINGO

Administrateur - né(e) en 1957

YVES LOUIS DANIEL CARLE

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant

PHILIPPE PACE

Commissaire aux comptes titulaire

CLAUDIO MIAZZO

Directeur Général - né(e) en 1970

NICOLAS CALVIER

Directeur général délégué - né(e) en 1962

BERNARD HUAUT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

JOSIANE MARIE-THERESE SADIKIAN

Vice-Président - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE DE TARTARY
Localité terrain: AUBENAS
Commune source: 07019
SIREN demandeur: 386220032
SIRET demandeur: 38622003200018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AUBENAS
Code postal demandeur: 07200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 15/06/2023
Date réelle d’autorisation: 30/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 23/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/03/2022