Permis de construire Annulé

0770961400005

Extension de surface sans transformation

Chartrettes / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DES HETRES CHARTRETTES 77590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.311 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.857 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/03/2016

Autorisation

10/07/2014

Décision

10/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartrettes (77096)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77590
Adresse: RUE DES HETRES CHARTRETTES 77590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	330 m²	1.311 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEVIALET
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: UX 127
Parcelle 2: UX 128
Parcelle 3: UX 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEVIALET

SIREN 502155682

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES DEMONT

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

311901359

SIREN 311901359

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES HETRES
Localité terrain: CHARTRETTES
Commune source: 77096
SIREN demandeur: 502155682
SIRET demandeur: 50215568200011
Code APE demandeur: 72.20Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 04/03/2016
Date réelle d’autorisation: 10/07/2014
Type de service public: Non rempli

Chartrettes, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²