Declaration prealable Autorisé

06330822G0043

Transformation sans extension ni diminution de surface

Royat / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 AVENU AUGUSTE ROUZAUD ROYAT 63130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.695 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Décision

30/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Royat (63308)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63130
Adresse: 4 AVENU AUGUSTE ROUZAUD ROYAT 63130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	181 m²	181 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	181 m²
Commerce	0 m²	0 m²	181 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KINES DU LOUVRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENU AUGUSTE ROUZAUD
Localité terrain: ROYAT
Commune source: 63308
SIREN demandeur: 914451083
SIRET demandeur: 91445108300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROMAGNAT
Code postal demandeur: 63540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/06/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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