Permis de construire Travaux terminés

04410617D1009

Extension de surface sans transformation

Les Moutiers-En-Retz / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse CHEMIN DES BRILLAS LE BOIS TREANS LES MOUTIERS-EN-RETZ 44760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.354 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Décision

16/06/2017

Début chantier

16/06/2017

Fin travaux

12/07/2017

Localisation

Commune: Les Moutiers-En-Retz (44106)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44760
Adresse: CHEMIN DES BRILLAS LE BOIS TREANS LES MOUTIERS-EN-RETZ 44760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	174 m²
Commerce	600 m²	174 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES BRILLAS
Lieu-dit terrain: LE BOIS TREANS
Localité terrain: LES MOUTIERS-EN-RETZ
Commune source: 44106
Localité demandeur: LES MOUTIERS-EN-RETZ
Code postal demandeur: 44760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 16/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/07/2017
Type de service public: Non rempli

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