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Declaration prealable Autorisé

0515312600005

Transformation sans extension ni diminution de surface

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Adresse 50 DE LA SOURCE SERMAIZE-LES-BAINS 51250
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

12.907 m2

Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination principale
Bureaux
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 213 m2 0 m2 0 m2 0 m2 118 m2
Locaux 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 47 m2
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Declaration prealable

0515312500011

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2

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