Permis de construire Travaux terminés

04106720A0022

Transformation avec diminution de surface

Cour-Cheverny / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 55 RUE NATIONALE COUR-CHEVERNY 41700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

7 m²

Surface démolie

41 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2021

Décision

11/05/2021

Début chantier

17/01/2022

Fin travaux

31/01/2023

Localisation

Commune: Cour-Cheverny (41067)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41700
Adresse: 55 RUE NATIONALE COUR-CHEVERNY 41700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 41 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	135 m²	7 m²	0 m²	135 m²	221 m²
Locaux	127 m²	0 m²	41 m²	86 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RELAIS DES TROIS CHATEAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 164

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Oui
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RELAIS DES TROIS CHATEAUX

SIREN 753087683

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VERONIQUE GATTOLLIAT

Directeur Général - né(e) en 1960

Président de SAS

ECLIPSE - INVEST

SIREN 835364373

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GATTOLLIAT

Gérant - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: COUR-CHEVERNY
Commune source: 41067
SIREN demandeur: 753087683
SIRET demandeur: 75308768300011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: COUR-CHEVERNY (41700)
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Véranda

Cour-Cheverny (41700), Loir-et-Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²