Declaration prealable Autorisé

04019224B0149

Diminution de surface sans transformation

Mont De Marsan / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1234 AVENUE DU VIGNAU MONT DE MARSAN 40000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

506 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Décision

07/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mont De Marsan (40192)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40000
Adresse: 1234 AVENUE DU VIGNAU MONT DE MARSAN 40000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 506 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 253 m²
Commerce démoli: 253 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	24.473 m²	20 m²	253 m²
Commerce	24.473 m²	20 m²	253 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC SODILANDES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BN 2306

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC SODILANDES

SIREN 322376161

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME RIVIERE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

FABIEN BORNANCIN

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GRIZEL ET AUTRES

SIREN 381294388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC LIONEL GRIZEL

Gérant - né(e) en 1972

GUILLAUME RIVIERE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1234 AVENUE DU VIGNAU
Localité terrain: MONT DE MARSAN
Commune source: 40192
SIREN demandeur: 322376161
SIRET demandeur: 32237616100046
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DU-MONT
Code postal demandeur: 40280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/05/2024
Type de service public: Non rempli

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