Permis de construire Chantier commencé

0627291500001

Extension de surface sans transformation

Rumilly / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 6 RUE DE LA CHAPELLE HAMEAU DE BEAUSSART RUMILLY 62650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.052 m²

Surface démolie

410 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Décision

09/12/2015

Début chantier

10/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumilly (62729)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62650
Adresse: 6 RUE DE LA CHAPELLE HAMEAU DE BEAUSSART RUMILLY 62650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 410 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 205 m²
Agricole démoli: 205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.675 m²	2.526 m²	205 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.675 m²	2.526 m²	205 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT BOIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 17
Parcelle 2: 0A 18
Parcelle 3: CH 270

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT BOIS

SIREN 385097985

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD EMILE JOSEPH DEROLLEZ

Gérant - né(e) en 1966

BRIGITTE VERONIQUE BEATRICE DEROLLEZ (LEFEBVRE)

Gérant - né(e) en 1965

GUILLAUME MAURICE EUGENE DEROLLEZ

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit terrain: HAMEAU DE BEAUSSART
Localité terrain: RUMILLY
Commune source: 62729
SIREN demandeur: 385097985
SIRET demandeur: 38509798500019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: RUMILLY
Code postal demandeur: 62650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2015

0627291500002

Rumilly, Pas-de-Calais

Rumilly, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 346 m²