Permis de construire Autorisé

07925022K0003

Nouvelle construction

Sainte-Gemme / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.024 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.356 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Décision

08/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Gemme (79250)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79330
Adresse: LES PLANTES SAINTE-GEMME 79330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.512 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.512 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA LA FONTAINE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 737
Parcelle 2: A 736
Parcelle 3: A 738

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA LA FONTAINE

SIREN 379813280

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS PORCHAIRE

Administrateur - né(e) en 1996

CHRISTOPHE BEAUDET

Administrateur - né(e) en 1967

GEOFFREY LALU

Administrateur - né(e) en 1985

PIERRE AUMOND

Administrateur - né(e) en 1984

STEPHANE COURILLAUD

Administrateur - né(e) en 1973

JEROME AUDURIER

Autre - né(e) en 1969

Administrateur

321617532

SIREN 321617532

Administrateur

402004352

SIREN 402004352

Administrateur

414660134

SIREN 414660134

Administrateur

430172197

SIREN 430172197

Administrateur

824613822

SIREN 824613822

Administrateur

950599753

SIREN 950599753

Administrateur

EARL DE L AMALTHEE

SIREN 434415279

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE MARIE-PIERRE MARTINOT (VALVERDE)

Liquidateur - né(e) en 1966

PHILIPPE JACQUES MICHEL MARTINOT

Liquidateur - né(e) en 1967

Administrateur

EARL LA RICHARDIERE

SIREN 431372705

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACKY JEAN MARIE MORIN

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

GAEC ARNAULT

SIREN 347938482

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL MARIE-CHRISTINE ARNAULT (DELAHAYE)

Gérant - né(e) en 1968

PIERRE ANDRE ARNAULT

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

GAEC LA CHEMILLIERE

SIREN 334737301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAX MORICEAU

Gérant - né(e) en 2001

REGIS JEAN-LUC MORICEAU

Gérant - né(e) en 1970

Administrateur

GAEC LES GRANITES

SIREN 322378290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS DALLET

Gérant - né(e) en 1985

SEBASTIEN DALLET

Gérant - né(e) en 1982

SYLVAIN DALLET

Gérant - né(e) en 1990

Administrateur

GAEC LES OLIVIERS

SIREN 809146384

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARYSE CHANTAL BODIN (GRIVAULT)

Gérant - né(e) en 1971

JEAN-PIERRE CLAUDE BODIN

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PLANTES
Localité terrain: SAINTE-GEMME
Commune source: 79250
SIREN demandeur: 379813280
SIRET demandeur: 37981328000011
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: PIERREFITTE
Code postal demandeur: 79330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/12/2022
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : -