Declaration prealable Autorisé

0930062600069

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bagnolet / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 35 RUE RAYMOND LEFEBVRE BAGNOLET 93170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.727 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/06/2026

Autorisation

03/06/2026

Décision

03/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bagnolet (93006)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93170
Adresse: 35 RUE RAYMOND LEFEBVRE BAGNOLET 93170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	167 m²	167 m²
Commerce	167 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	167 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A BAGNOLET
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: J 100
Parcelle 2: J 160
Parcelle 3: J 171

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE RAYMOND LEFEBVRE
Localité terrain: BAGNOLET
Commune source: 93006
SIREN demandeur: 809024656
SIRET demandeur: 80902465600021
Code APE demandeur: 94.99Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 03/06/2026
Date réelle d’autorisation: 03/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2026