Permis de construire Travaux terminés

00127213V0007

Nouvelle construction

Neuville-Les-Dames / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALL SOPHIE DE GROUCHY SALLE DES FETES NEUVILLE-LES-DAMES 01400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

726 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.929 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/12/2014

Autorisation

18/09/2013

Décision

18/09/2013

Début chantier

06/01/2014

Fin travaux

19/12/2014

Localisation

Commune: Neuville-Les-Dames (01272)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: ALL SOPHIE DE GROUCHY SALLE DES FETES NEUVILLE-LES-DAMES 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	727 m²	363 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	727 m²	363 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 629
Parcelle 2: B 1099
Parcelle 3: B 627

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

SIREN 210102729

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL SOPHIE DE GROUCHY
Lieu-dit terrain: SALLE DES FETES
Localité terrain: NEUVILLE-LES-DAMES
Commune source: 01272
SIREN demandeur: 210102729
SIRET demandeur: 21010272900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NEUVILLE-LES-DAMES
Code postal demandeur: 01400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 19/12/2014
Date réelle d’autorisation: 18/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2014
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2014