Permis de construire Autorisé

07309018G1002

Nouvelle construction

La Compote / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse SUR LE CARROZ LA COMPOTE 73630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.186 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Décision

08/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Compote (73090)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73630
Adresse: SUR LE CARROZ LA COMPOTE 73630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	145 m²	0 m²
Locaux	1.323 m²	65 m²
Commerce	1.323 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DES HAUTES BAUGES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 634
Parcelle 2: A 643
Parcelle 3: A 2027

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE LAITIERE DES HAUTES BAUGES

SIREN 776470908

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EWAN GIL LUC BLANC-DERRIEY

Administrateur - né(e) en 2005

FLORENT PIERRE CARRET

Autre - né(e) en 1981

STEPHANE MASSON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

JACKY PETIT-BARAT

Vice-Président - né(e) en 1963

Administrateur

839032570

SIREN 839032570

Société liée

927893347

SIREN 927893347

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

DE LA PARRIERE

SIREN 421713975

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BLANC

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

DES TAVALANS

SIREN 792529323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN FRANCOIS DUMOULIN

Gérant - né(e) en 1993

ROMAIN JACQUES DUMOULIN

Gérant - né(e) en 1995

Administrateur

EARL DU CHERAN

SIREN 421133935

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE MARIE ADELE VIAL

Gérant - né(e) en 1981

Administrateur

GAEC DE LA DENT DE L'ARCLUSAZ

SIREN 417756970

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE MARIUS BIGONI

Gérant - né(e) en 1974

NICOLAS FERRAND

Gérant - né(e) en 1976

PATRICE FERRAND

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

GAEC DES CATTONS

SIREN 324180629

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉDRIC HENRI LABORET

Gérant - né(e) en 1979

FÉLIX MARCEL LABORET

Gérant - né(e) en 2002

KARINNE LABORET (JUGLARD)

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

GAEC DES MIGUES

SIREN 487963191

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NADINE PERRIERE

Gérant - né(e) en 1964

SYLVAIN JEAN GUY MARTIN

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

GAEC DES NEIGES

SIREN 311550883

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE HERVE DUPERIER

Gérant - né(e) en 1961

SYLVIANE MARTINE LECLERCQ

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

REVISION SUD EST

SIREN 482962859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SUR LE CARROZ
Localité terrain: LA COMPOTE
Commune source: 73090
SIREN demandeur: 776470908
SIRET demandeur: 77647090800018
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: LA COMPOTE
Code postal demandeur: 73630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/03/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2019