Permis de construire Travaux terminés

04902320H0184

Nouvelle construction

Beaupreau-En-Mauges / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 45 RUE AUGUSTE PARAGE BEAUPREAU BEAUPREAU-EN-MAUGES 49600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

258 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Décision

04/02/2021

Début chantier

30/12/2021

Fin travaux

29/03/2023

Localisation

Commune: Beaupreau-En-Mauges (49023)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49600
Adresse: 45 RUE AUGUSTE PARAGE BEAUPREAU BEAUPREAU-EN-MAUGES 49600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 1605
Parcelle 2: E 1614

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V. PSLA LES FACTIERES

SIREN 891126955

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MAHE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

NORBERT PAUL FANCHON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Administrateur

815980172

SIREN 815980172

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)

Administrateur - né(e) en 1943

MARC BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

SERGE RALLIER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

MICHEL BRIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

JEAN-LUC CHARRITAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Gérant et associé indéfiniment responsable

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE AUGUSTE PARAGE
Lieu-dit terrain: BEAUPREAU
Localité terrain: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Commune source: 49023
SIREN demandeur: 891126955
SIRET demandeur: 89112695500014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHOLET
Code postal demandeur: 49300
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Beaupreau-En-Mauges, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 194 m²