Permis de construire Autorisé

0773071700024

Nouvelle construction

Montevrain / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 22 AV FRANCOIS MITTERRAND MONTEVRAIN 77144

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.107 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Décision

14/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montevrain (77307)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77144
Adresse: 22 AV FRANCOIS MITTERRAND MONTEVRAIN 77144

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.107 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 80
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 80
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 41
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 73
Parcelle 2: AC 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

SIREN 481104420

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODRIGO CLARE FACIO

Gérant - né(e) en 1981

Associé indéfiniment et solidairement responsable

798567384

SIREN 798567384

Gérant

ALTAREA COMMERCE FRANCE (ALTAREA COMMERCE)

SIREN 324814219

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

420490948

SIREN 420490948

Société liée

444561476

SIREN 444561476

Autre

ALTA DROUOT

SIREN 450042296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DUMAS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FONCIERE ALTAREA (CEGIF)

SIREN 353900699

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC CASTILLO

Directeur Général - né(e) en 1964

Président de SAS

ALTAREA

SIREN 335480877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PATRICK DASSAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

ISABELLE ROSSIGNOL (DAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JACQUES NICOLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARIE-CATHERINE CHAZEAUX (SKLAVENITIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

MATTHIEU LANCE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MICHAELA ROBERT (ETCHEVERRY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

NICOLAS-RENE DEUZÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

PÂRIS MOURATOGLOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

CHRISTIAN DE GOURNAY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: AV FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: MONTEVRAIN
Commune source: 77307
SIREN demandeur: 481104420
SIRET demandeur: 48110442000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 2EME ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75002
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/12/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 80
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montevrain, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²