Permis de construire Travaux terminés

08204612P0001

Nouvelle construction

Coutures / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse YADERES COUTURES 82210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

582 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Décision

28/01/2013

Début chantier

04/03/2013

Fin travaux

30/05/2013

Localisation

Commune: Coutures (82046)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82210
Adresse: YADERES COUTURES 82210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	291 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	180 m²	291 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE YADERES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: WB 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE YADERES

SIREN 329025258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE THIERRY SALESSES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

VALERIE DELUC (SALESSES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

ALAIN SERGE ALBERT SALESSES

Liquidateur - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: YADERES
Localité terrain: COUTURES
Commune source: 82046
SIREN demandeur: 329025258
SIRET demandeur: 32902525800016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: COUTURES
Code postal demandeur: 82210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.960 m²