Permis d amenager Autorisé

06548115J0003

Extension de surface sans transformation

Bareges / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse LE LIENZ CLOT D ESTAY BAREGES 65120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

1.501.780 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/08/2016

Décision

02/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bareges (65481)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65120
Adresse: LE LIENZ CLOT D ESTAY BAREGES 65120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Service public démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	380 m²	13 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	380 m²	13 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 1002
Parcelle 2: B 1081
Parcelle 3: B 1160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET

SIREN 200051647

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE LIENZ CLOT D ESTAY
Localité terrain: BAREGES
Commune source: 65481
SIREN demandeur: 200051647
SIRET demandeur: 20005164700010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAGNERES-DE-BIGORRE
Code postal demandeur: 65200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/08/2016
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2016