Permis de construire Autorisé

07411622A0001

Nouvelle construction

Eteaux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU CHEF-LIEU LES CHAMPS DE LA GOUTETTE ETEAUX 74800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

794 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Décision

18/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eteaux (74116)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74800
Adresse: ROUTE DU CHEF-LIEU LES CHAMPS DE LA GOUTETTE ETEAUX 74800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	298 m²	794 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	298 m²	794 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ETEAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 167
Parcelle 2: AC 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU CHEF-LIEU
Lieu-dit terrain: LES CHAMPS DE LA GOUTETTE
Localité terrain: ETEAUX
Commune source: 74116
SIREN demandeur: 217401165
SIRET demandeur: 21740116500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ETEAUX
Code postal demandeur: 74800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/07/2022
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 27/02/2023