Permis de construire Travaux terminés

09306416B0051

Extension de surface sans transformation

Rosny-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse BOULE GABRIEL PERI ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

122 m²

Surface du terrain

5.988 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Décision

24/11/2016

Début chantier

24/03/2017

Fin travaux

30/12/2017

Localisation

Commune: Rosny-Sous-Bois (93064)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93110
Adresse: BOULE GABRIEL PERI ROSNY-SOUS-BOIS 93110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 122 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 61 m²
Commerce démoli: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.126 m²	126 m²	61 m²
Commerce	1.126 m²	126 m²	61 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEADER PRICE EXPANSION
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: P 233
Parcelle 2: P 325
Parcelle 3: U 265

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEADER PRICE EXPANSION

SIREN 502263163

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

343045316

SIREN 343045316

Société liée

FRANPRIX EXPANSION

SIREN 508641362

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GWENAËLLE JANINE ANNA DARMON (PARDO)

Gérant - né(e) en 1976

Autre

343045316

SIREN 343045316

Autre

955200621

SIREN 955200621

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULE GABRIEL PERI
Localité terrain: ROSNY-SOUS-BOIS
Commune source: 93064
SIREN demandeur: 502263163
SIRET demandeur: 50226316300011
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: VITRY SUR SEINE
Code postal demandeur: 94400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/12/2017
Type de service public: Non rempli

Rosny-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 63 m²