Permis de construire Chantier commencé

01302619H0039

Nouvelle construction

Chateauneuf Les Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LOTISSEMENT ARTISANAL DE L CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.356 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.606 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2023

Autorisation

02/12/2019

Décision

02/12/2019

Début chantier

12/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf Les Martigues (13026)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13220
Adresse: LOTISSEMENT ARTISANAL DE L CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BY IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 140
Parcelle 2: AD 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BY IMMOBILIER

SIREN 882875008

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAYRAM YILDIRIM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

810339713

SIREN 810339713

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT ARTISANAL DE L
Localité terrain: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Commune source: 13026
SIREN demandeur: 882875008
SIRET demandeur: 88287500800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MITRE LES REMPARTS
Code postal demandeur: 13920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 12/05/2023
Date réelle d’autorisation: 02/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/11/2020