Declaration prealable Travaux terminés

0620991900016

Nouvelle construction

Beaurains / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 1 AV FRANCOIS MITTERRAND BEAURAINS 62217

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Décision

08/07/2019

Début chantier

08/08/2020

Fin travaux

09/09/2022

Localisation

Commune: Beaurains (62099)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62217
Adresse: 1 AV FRANCOIS MITTERRAND BEAURAINS 62217

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEPINIERES CARNEL SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 544

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEPINIERES CARNEL SARL

SIREN 342810116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DANIEL GABANOU

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: BEAURAINS
Commune source: 62099
SIREN demandeur: 342810116
SIRET demandeur: 34281011600018
Code APE demandeur: 81.30Z
Localité demandeur: HAMELINCOURT
Code postal demandeur: 62121
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 09/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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