Permis de construire Autorisé

07332924C1015

Nouvelle construction

Voglans / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DE SONNAZ LES GRANDES-C TES VOGLANS 73420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

438 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.948 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2025

Décision

27/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Voglans (73329)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73420
Adresse: CHEMIN DE SONNAZ LES GRANDES-C TES VOGLANS 73420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AV 13
Parcelle 2: AV 11
Parcelle 3: AV 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)) (OPAC)

SIREN 776459547

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABEL ABDESSELEM LATRECHE

Administrateur - né(e) en 1951

ALOIS CHASSOT

Administrateur - né(e) en 1982

BEATRICE GENEVIEVE SANTAIS (RINCHET )

Administrateur - né(e) en 1964

CHARLES ALPHONSE VINIT

Administrateur - né(e) en 1949

CHRISTIAN JOSEPH ROLAND FLACHET

Administrateur - né(e) en 1959

DANIEL FRANCOIS GUILLOT

Administrateur - né(e) en 1956

ELHEME TOUMI

Administrateur - né(e) en 1980

ELIANE LEONE ANDREE LIRAUD

Administrateur - né(e) en 1947

ERIC GRANATA

Administrateur - né(e) en 1972

GAETAN GUY ANDRE PAUCHET

Administrateur - né(e) en 1989

JEAN FRANCOIS CLARAZ

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-PHILIPPE MICHEL MARC FAGES

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-PIERRE FERDINAND GUILLAUD

Administrateur - né(e) en 1959

JEANNINE CHENE (GACHET)

Administrateur - né(e) en 1941

JOSETTE JEANNE REMY

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE-DOMINIQUE BONFANTI

Administrateur - né(e) en 1957

MYRTILLE THERESE KREUTER

Administrateur - né(e) en 1977

NATHALIE VALERIE FONTAINE (BONNEFOY-CUDRAZ )

Administrateur - né(e) en 1965

PAULE CHRISTIANE TAMBURINI (ADLINE)

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE PHILIPPE TISSERAND

Administrateur - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE SONNAZ
Lieu-dit terrain: LES GRANDES-C TES
Localité terrain: VOGLANS
Commune source: 73329
SIREN demandeur: 776459547
SIRET demandeur: 77645954700100
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73024
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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