Permis de construire Chantier commencé

07422513A0039

Nouvelle construction

Rumilly / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LA SAUGE RUMILLY 74150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

249 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

568 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2014

Décision

12/06/2014

Début chantier

25/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumilly (74225)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: ROUTE DE LA SAUGE RUMILLY 74150

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 292

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA SAUGE
Localité terrain: RUMILLY
Commune source: 74225
Localité demandeur: LORNAY
Code postal demandeur: 74150
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2013

07422513A0003

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

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07422513A0048

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Logements : - Surface : 2.850 m²

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07422513A0049

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.900 m²

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07422513A0038

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Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.691 m²

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Logements : - Surface : 596 m²

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07422513A0028

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 920 m²

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07422513A0014

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 14 m²

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Mis à jour ce mois-ci 02/04/2021

07422521A0047

Rumilly, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²