Declaration prealable Travaux terminés

04922817M0020

Transformation avec extension de surface

Noyant-Villages / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RTE DE BREIL NOYANT-VILLAGES 49490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.726 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Décision

19/05/2017

Début chantier

19/05/2017

Fin travaux

14/07/2017

Localisation

Commune: Noyant-Villages (49228)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49490
Adresse: RTE DE BREIL NOYANT-VILLAGES 49490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.014 m²	76 m²	78 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOUCHERON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 487
Parcelle 2: C 328

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRANEO

SIREN 323705871

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

C2 NEGOCES

SIREN 333722783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE QUELIN

Administrateur - né(e) en 1982

SAMUEL BRAULT

Administrateur - né(e) en 1973

Administrateur

334270071

SIREN 334270071

Administrateur

353053978

SIREN 353053978

Président de SAS

TERRENA

SIREN 429707292

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GILLES GODET

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-MICHEL GRIVEAU

Administrateur - né(e) en 1966

JEROME CAILLE

Administrateur - né(e) en 1976

LUC BRANCHEREAU

Administrateur - né(e) en 1972

SAMUEL SERGE BRAULT

Administrateur - né(e) en 1973

SEBASTIEN THIERRY GERARD VALENTIN

Administrateur - né(e) en 1979

EMMANUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

ERIC FORIN

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER CHAILLOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

DOMINIQUE CHARGE

Vice-Président - né(e) en 1963

Société liée

TERRENA INNOVATION

SIREN 403184120

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE BREIL
Localité terrain: NOYANT-VILLAGES
Commune source: 49228
SIREN demandeur: 323705871
SIRET demandeur: 32370587100024
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: NOYANT-VILLAGES
Code postal demandeur: 49490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 14/07/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2017

04922817M0001

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2023

04922823M0003

Noyant-Villages, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²