Declaration prealable Autorisé

0621192400190

Extension de surface sans transformation

Bethune / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE L'UNIVERSITE BETHUNE 62400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.033 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Décision

29/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bethune (62119)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62400
Adresse: RUE DE L'UNIVERSITE BETHUNE 62400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.737 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.737 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNIVERSITE D ARTOIS
Code juridique demandeur: 7383
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AS 421

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNIVERSITE D ARTOIS

SIREN 196244016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'UNIVERSITE
Localité terrain: BETHUNE
Commune source: 62119
SIREN demandeur: 196244016
SIRET demandeur: 19624401600024
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: ARRAS
Code postal demandeur: 62000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/07/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2024