Permis de construire Autorisé

0382471710005

Extension de surface sans transformation

Montalieu-Vercieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZONE D'ACTIVITES DU MONT MONTALIEU-VERCIEU 38390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

189 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Décision

29/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montalieu-Vercieu (38247)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38390
Adresse: ZONE D'ACTIVITES DU MONT MONTALIEU-VERCIEU 38390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	500 m²	189 m²
Commerce	500 m²	189 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 558

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE D'ACTIVITES DU MONT
Localité terrain: MONTALIEU-VERCIEU
Commune source: 38247
Localité demandeur: SAINT SORLIN EN BUGEY
Code postal demandeur: 01150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/05/2017
Type de service public: Non rempli

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