Permis de construire Travaux terminés

09518317U0006

Nouvelle construction

Courdimanche / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse BOULEVARD DES CHASSEURS - COURDIMANCHE 95800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.176 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.307 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2018

Décision

04/10/2018

Début chantier

11/10/2018

Fin travaux

23/12/2019

Localisation

Commune: Courdimanche (95183)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95800
Adresse: BOULEVARD DES CHASSEURS - COURDIMANCHE 95800

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.176 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 35
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 5
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES JASMINS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: HL 287
Parcelle 2: HL 250
Parcelle 3: HL 289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES JASMINS

SIREN 813677945

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME REMI PATRICE GODIN

Gérant - né(e) en 1973

XAVIER GEORGES MAURICE BOQUET

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

B&G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR

SIREN 495241721

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

XAVIER GEORGES MAURICE BOQUET

Directeur Général - né(e) en 1974

GUILLAUME REMI PATRICE GODIN

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

AUDISOM

SIREN 453203440

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ROUAS

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

QUATRE B

SIREN 807472592

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC RAYMOND HUBERT MAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

XAVIER GEORGES MAURICE BOQUET

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

AUDISOM

SIREN 453203440

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DES CHASSEURS -
Localité terrain: COURDIMANCHE
Commune source: 95183
SIREN demandeur: 813677945
SIRET demandeur: 81367794500012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BEAUVAIS
Code postal demandeur: 60000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 23/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 35
Type d’annexe: Pas d’annexe

Courdimanche, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 38 Surface : 2.573 m²