Permis de construire Autorisé

06809622E0003

Diminution de surface sans transformation

Franken / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 11 RUE PRINCIPALE FRANKEN

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

398 m²

Surface démolie

1.240 m²

Surface du terrain

1.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Décision

29/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Franken (68096)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68130
Adresse: 11 RUE PRINCIPALE FRANKEN

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 620 m²
Agricole démoli: 620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²
Locaux	788 m²	199 m²	620 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	788 m²	199 m²	620 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 01 181
Parcelle 2: 01 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: FRANKEN
Commune source: 68096
Localité demandeur: FRANKEN
Code postal demandeur: 68130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/11/2022
Type de service public: Non rempli

Franken, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²