Permis de construire Autorisé

0130551800347

Extension de surface sans transformation

Marseille / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 9 TRAVERSE POMEGUES MARSEILLE 13008

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

245 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

16.832 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/10/2018

Décision

07/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marseille (13055)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13008
Adresse: 9 TRAVERSE POMEGUES MARSEILLE 13008

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Service public démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²
Locaux	980 m²	245 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	980 m²	245 m²	10 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARSEILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 316
Parcelle 2: C 289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARSEILLE

SIREN 211300553

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: TRAVERSE POMEGUES
Localité terrain: MARSEILLE
Commune source: 13055
SIREN demandeur: 211300553
SIRET demandeur: 21130055306286
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/10/2018
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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