Permis d amenager Travaux terminés

05315217B3001

Non renseigné

Meslay-Du-Maine / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA PETITE GAGNERIE MESLAY-DU-MAINE 53170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

45.029 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/01/2019

Décision

25/01/2019

Début chantier

05/05/2019

Fin travaux

06/05/2019

Localisation

Commune: Meslay-Du-Maine (53152)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53170
Adresse: LA PETITE GAGNERIE MESLAY-DU-MAINE 53170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 97
Parcelle 2: A 99
Parcelle 3: A 105

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

SIREN 215301524

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PETITE GAGNERIE
Localité terrain: MESLAY-DU-MAINE
Commune source: 53152
SIREN demandeur: 215301524
SIRET demandeur: 21530152400017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MESLAY DU MAINE
Code postal demandeur: 53170
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2019

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