Permis de construire Autorisé

05948224S0014

Diminution de surface sans transformation

Quesnoy-Sur-Deule / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 172 CHEMIN D'ARMENTIERES QUESNOY-SUR-DEULE 59890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

898 m²

Surface démolie

906 m²

Surface du terrain

13.839 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Décision

28/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quesnoy-Sur-Deule (59482)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59890
Adresse: 172 CHEMIN D'ARMENTIERES QUESNOY-SUR-DEULE 59890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 906 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 453 m²
Agricole démoli: 453 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.228 m²	449 m²	453 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.228 m²	449 m²	453 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL THEVE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: E 217
Parcelle 2: E 912
Parcelle 3: E 913

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL THEVE

SIREN 808580450

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIEN THEVE

Gérant - né(e) en 1988

MATHILDE THEVE (DUQUESNE)

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 172
Voie terrain: CHEMIN D'ARMENTIERES
Localité terrain: QUESNOY-SUR-DEULE
Commune source: 59482
SIREN demandeur: 808580450
SIRET demandeur: 80858045000019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: QUESNOY SUR DEULE
Code postal demandeur: 59890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/02/2025
Type de service public: Non rempli

Quesnoy-Sur-Deule, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²