Permis de construire Travaux terminés

05025622J0033

Diminution de surface sans transformation

Isigny Le Buat / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 4 IMPASSE DES GONDINIERES MONTIGNY ISIGNY LE BUAT 50540

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

322 m²

Surface démolie

712 m²

Surface du terrain

25.857 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Décision

24/03/2023

Début chantier

30/03/2023

Fin travaux

22/02/2024

Localisation

Commune: Isigny Le Buat (50256)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50540
Adresse: 4 IMPASSE DES GONDINIERES MONTIGNY ISIGNY LE BUAT 50540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 712 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 356 m²
Agricole démoli: 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.043 m²	161 m²	356 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.043 m²	161 m²	356 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES GONDINIERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 415
Parcelle 2: D 162
Parcelle 3: D 437

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: IMPASSE DES GONDINIERES
Lieu-dit terrain: MONTIGNY
Localité terrain: ISIGNY LE BUAT
Commune source: 50256
SIREN demandeur: 912419645
SIRET demandeur: 91241964500011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ISIGNY-LE-BUAT
Code postal demandeur: 50540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 22/02/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2022