Permis d amenager Annulé

08303417C0002

Nouvelle construction

Carqueiranne / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 16 & AVENUE GENERAL DE GAULLE CARQUEIRANNE 83320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.163 m²

Surface démolie

905 m²

Surface du terrain

4.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/10/2022

Autorisation

24/03/2017

Décision

24/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carqueiranne (83034)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83320
Adresse: 16 & AVENUE GENERAL DE GAULLE CARQUEIRANNE 83320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 905 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 905 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	905 m²	3.163 m²	905 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 52
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 52
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 27
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 39
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AX 378
Parcelle 2: AX 379
Parcelle 3: AX 413

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (NLP)

SIREN 330881814

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGATHE SCHVARTZ

Administrateur - né(e) en 1982

BERNARD SIRKIS

Administrateur - né(e) en 1954

EVELYNE GOEMINNE (PREELLE)

Administrateur - né(e) en 1965

FELIX MARTINELLI

Administrateur - né(e) en 1949

NORBERT PARGUEL

Administrateur - né(e) en 1947

SAMUEL RICHARD

Administrateur - né(e) en 1973

SERGE OSTRIC

Administrateur - né(e) en 1943

STEPHANIE GALLOT (RICARD)

Administrateur - né(e) en 1974

PIERRE FOURNON

Directeur Général - né(e) en 1967

MANUEL FLAM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

CATHERINE TOUFFU (ARDID)

Vice-Président - né(e) en 1963

Administrateur

383379864

SIREN 383379864

Administrateur

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Administrateur

353720667

SIREN 353720667

Autre

CDC HABITAT

SIREN 470801168

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MOROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

ANNE EMMANUELLE COUERY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ANNE MARIE LAURE DE BAYSER (BOUNIOL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

ANTOINE RENÉ ROBERT SAINTOYANT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

BERNARD SPITZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE JACQUELINE THERESE CESSOT (DERAM)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

OLIVIER ROGER MICHEL DUSSOPT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

PERRINE VIDALENCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PIOT AUGUSTE ROMÉO BILLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

REMY ERNEST WEBER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ROBIN RIVATON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

SAMUEL JEAN-MARIE ROGER TUAL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

THIERRY SERGE BERNARD LAGET

Membre du directoire - né(e) en 1962

MYRIAM MARZAT (EL KHOMRI)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1978

CLEMENT LECUIVRE

Président du directoire - né(e) en 1977

JEAN-PIERRE BALLIGAND

Vice-Président - né(e) en 1950

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)

SIREN 775559404

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN NOELL

Autre - né(e) en 1978

CHRISTINE CHAUVIN

Autre - né(e) en 1964

CHRISTOPHE FRANCOIS COLONNA

Autre - né(e) en 1968

MARIE-JOSEE BALTYDE (ALEXIS)

Autre - né(e) en 1960

MURIEL FRANCOISE GIMENEZ (HEIM)

Autre - né(e) en 1961

PHILIPPE ANDRE DURANTI

Autre - né(e) en 1970

ANDRE AGOSTINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ANNE REGINE TOMEÏ (XAVIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCETTE MARIE OCTAVIE FLORIMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ISABELLE ANSALDI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

JEAN ARNAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-CHARLES LOUIS FILIPPINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

LAURE AGNES FRANCOISE CARADEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LAURENCE BELORGEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIE-JOSE AUVITY-ROCHET (AUVITY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

OLIVIER YVES LOUIS JULES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

SEVERINE MARIE SARAH NIRLO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

STEPHANIE SABRINA GHALEM

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

HERVE D'HARCOURT

Membre du directoire - né(e) en 1966

JEAN-CHARLES PIETRERA

Membre du directoire - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Administrateur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE (AMP)

SIREN 200054807

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16 &
Voie terrain: AVENUE GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: CARQUEIRANNE
Commune source: 83034
SIREN demandeur: 330881814
SIRET demandeur: 33088181400074
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MARSEILLE CEDEX 08
Code postal demandeur: 13272
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 11/10/2022
Date réelle d’autorisation: 24/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 52
Type d’annexe: Pas d’annexe

Carqueiranne, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 173 m²